Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits réalisées par la société Orenov, SIREN 991426826, située au 257 Avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nos soins.

Orenov propose les prestations suivantes :

• Installation et maintenance d'éclairage LED extérieur
• Pose de pompes à chaleur et systèmes HP flottante
• Installation de fenêtres et menuiseries
• Solutions d'énergies renouvelables
• Études techniques et conseils personnalisés

Toutes nos prestations sont réalisées selon les règles de l'art et dans le respect des normes en vigueur.

Tout devis établi par Orenov est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC, hors frais de déplacement éventuels qui seront précisés.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après :

• Signature du devis par le client
• Versement de l'acompte demandé
• Retour du bon de commande signé

Les prix sont fermes et définitifs, sauf cas de force majeure ou modification réglementaire. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande.

Les modalités de paiement acceptées sont :

• Virement bancaire
• Chèque à l'ordre d'Orenov
• Espèces dans la limite légale
• Carte bancaire sur site

Le solde est exigible à la livraison ou fin de prestation. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de 3 fois le taux légal.

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et les conditions météorologiques. Orenov s'engage à respecter au mieux les délais convenus.

En cas de retard imputable à des causes externes (intempéries, problèmes d'approvisionnement, etc.), le client en sera informé dans les plus brefs délais.

La réception des travaux fait l'objet d'un procès-verbal signé par les deux parties. À défaut de réserves formulées par écrit dans les 8 jours, la réception est réputée définitive.

Nos garanties :

• Garantie de parfait achèvement : 1 an
• Garantie décennale pour les travaux concernés
• Garantie constructeur sur les équipements selon fabricants
• Service après-vente et maintenance préventive disponible

Orenov est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale. Les références des polices d'assurance peuvent être communiquées sur demande.

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Le client doit déclarer tout sinistre dans les 5 jours ouvrés.

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf exceptions légales.

Ce droit ne s'applique pas aux prestations d'urgence ou aux biens confectionnés sur mesure.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat et le suivi client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant notre service client.

En cas de différend, nous privilégions la recherche d'une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, seuls les tribunaux de Créteil seront compétents.